Tout savoir sur la TVA réduite à 5,5% pour les installations photovoltaïques

Lors de l’adoption de l’amendement en novembre 2024, l’accent avait été mis sur l’autoconsommation avec stockage et pilotage énergétique. La version finale du texte conserve cet objectif, tout en s’adaptant aux réalités techniques et économiques du marché.

Si l’obligation de stockage a été écartée, la présence du pilotage énergétique dans l’arrêté constitue une avancée encourageante : elle pose les bases d’une consommation plus intelligente et mieux maîtrisée, un enjeu clé pour maximiser la valeur de l’électricité solaire produite sur place et donc le taux d’autoconsommation.

Selon l’article 30-0 E du CGI, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux installations ≤ 9 kWc dont les modules respectent des critères environnementaux et techniques cumulatifs :

• Un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc ;
• Une teneur en argent des cellules < 14 mg/W ;
• Une teneur en plomb < 0,1 % ;
• Une teneur en cadmium < 0,01 % ;
• L’intégration d’un système gestionnaire d’énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation, et de piloter les usages électriques afin de maximiser l’autoconsommation.

Ces critères sont évalués selon une méthodologie conjointe des ministres de l’économie et de l’énergie et s’inscrivent dans une logique d’écoconception et de réduction de l’empreinte carbone des équipements importés et commercialisés en France.

L’intégration du pilotage énergétique dans le dispositif est une avancée majeure pour l’autoconsommation des foyers. Elle ouvre la voie à une gestion plus fine de l’électricité solaire produite et consommée sur place.

Certes, certaines modalités pratiques restent à préciser — par exemple, la définition exacte du “temps réel” ou encore l’étendue du pilotage aux différents équipements du foyer. Mais ces questions témoignent surtout de l’évolution en cours vers des systèmes plus performants et mieux adaptés aux besoins des particuliers.

Pour la filière, il s’agit d’une opportunité : proposer des solutions innovantes, comme le pilotage des appareils énergivores (chauffe-eau, borne de recharge, chauffage), afin d’optimiser l’autoconsommation et d’accompagner la transition vers des foyers plus autonomes et intelligents.

Impact des critères environnementaux sur le choix des modules

Bilan carbone : un critère différenciant selon l’origine

Le bilan carbone d’un panneau solaire intègre les émissions liées à la production (silicium, assemblage, transport).

La fabrication française profite d’un mix énergétique bien décarbonné, avec un indice de 25 à 30 gCO₂eq/kWh, la fabrication européenne suivant juste derrière à ≈ 32,3 gCO₂eq/kWh. Enfin, la fabrication asiatique (ici avec l’indicateur de la Chine) est moins bien positionnée avec un indice de ≈ 43,9 gCO₂eq/kWh.

Bien que la production asiatique soit de plus en plus décarbonée, les panneaux produits en Europe et en France restent avantagés par un meilleur mix énergétique et permettent de réduire les émissions liées au transport (qui ne sont d’ailleurs pas prises en compte dans l’établissement d’un bilan carbone).

Métaux critiques : argent, plomb, cadmium

Les critères fixés par le projet d’arrêté ne concernent pas uniquement le bilan carbone, mais aussi la présence de métaux critiques dans les panneaux photovoltaïques. Cette exigence reflète une volonté de limiter l’impact environnemental lié à l’extraction, l’utilisation et la gestion en fin de vie des matériaux.

• Argent (Ag) :

L’argent est utilisé dans les cellules solaires, notamment dans les pâtes conductrices déposées sur la surface du silicium, qui assurent la collecte et la conduction des électrons. Bien qu’indispensable à ce jour pour atteindre de hauts rendements, il s’agit d’un métal précieux dont l’extraction est énergivore et génératrice d’impacts sociaux et environnementaux (pollution des sols, consommation d’eau, exploitation minière).

Recyclage : l’argent est techniquement recyclable à partir des modules en fin de vie grâce à des procédés mécaniques et chimiques. Plusieurs centres en Europe ont développé des techniques permettant de récupérer jusqu’à 95 % de l’argent contenu dans les cellules. Le recyclage de l’argent permet de réduire la dépendance aux importations minières et de réinjecter ce métal dans de nouveaux circuits industriels.

• Plomb (Pb) :

Le plomb est utilisé dans les panneaux photovoltaïques sous forme de soudures à l’étain-plomb qui servent à relier les cellules entre elles et à garantir la fiabilité des connexions électriques. Bien que sa proportion soit faible, ce métal est particulièrement problématique du point de vue sanitaire et environnemental (toxicité, bioaccumulation).

Recyclage : il est possible de séparer le plomb lors du traitement des modules en fin de vie. Sa récupération passe généralement par des procédés pyrométallurgiques, similaires à ceux utilisés pour le recyclage des batteries au plomb. En Europe, une filière de traitement existe déjà et permet de valoriser ce métal tout en évitant son rejet dans l’environnement.

• Cadmium (Cd) :

Le cadmium est surtout présent dans les technologies photovoltaïques dites couches minces (CdTe – tellurure de cadmium), moins répandues que le silicium cristallin mais encore commercialisées. Ce métal est très toxique et classé cancérogène, d’où la fixation d’un seuil extrêmement bas (0,01 %) dans le projet d’arrêté.

Recyclage : la récupération du cadmium est plus délicate que celle de l’argent ou du plomb, mais des solutions existent. Le fabricant First Solar exploite par exemple depuis plusieurs années une filière industrielle fermée où plus de 90 % du cadmium et du tellure sont extraits et réutilisés dans la fabrication de nouveaux modules CdTe. Cette boucle de recyclage limite le risque de dispersion et valorise une ressource critique.

Tableau comparatif : provenance et empreinte carbone

La coexistence des deux régimes de TVA à partir d’octobre 2025 reste confirmée :

• 10 % pour les installations ≤ 3 kWc dans un logement achevé depuis plus de deux ans, sans conditions supplémentaires.
• 5,5 % pour les installations ≤ 9 kWc, mais à condition de respecter les critères de l’arrêté.

Quelles perspectives ?

Pour les particuliers, le gain est réel : une installation de 6 kWc à 12 000 € TTC pourrait être facturée 500 € de moins environ grâce à la TVA réduite. Elle pourrait également encourager la mise en place d’équipements vertueux (gestionnaire d’énergie permettant le monitoring en temps réel et le pilotage d’équipement) et une sélection plus rigoureuse des panneaux sur le marché français/européen (panneaux ayant un critère de fabrication ultra bas carbone).