- Réglementation, démarches et fiscalité
Publié le 15.04.2025
Depuis plusieurs années, l’énergie solaire séduit de plus en plus de particuliers souhaitant réduire leur facture d’électricité et produire leur propre énergie. En 2025, de nouvelles règles viennent encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques en France. L’objectif : renforcer la sécurité et la conformité des installations solaires tout en accompagnant la transition énergétique. Dans cet article, nous décryptons pour vous les principales évolutions réglementaires et ce qu’elles impliquent concrètement pour votre projet solaire.
C’est l’une des principales nouveautés : la mise à jour de la norme NF C15-100, référence incontournable pour les installations électriques basse tension. Publiée par l’Afnor en août 2024, cette version entrera en vigueur à compter de septembre 2025.
Cette révision prend en compte les nouveaux usages de l’électricité : véhicules électriques, pompes à chaleur, autoconsommation photovoltaïque… Autrement dit, elle cible les kits solaires Plug & Play, ces petits équipements destinés aux particuliers, faciles à installer soi-même, et qui se branchent directement sur une prise de courant.
Désormais, la norme précise qu’un générateur d’énergie ne peut pas être connecté à un circuit terminal via une simple prise électrique. En clair : il ne sera plus autorisé de brancher un kit Plug & Play sans intégrer un disjoncteur spécifique, donc sans passer par un professionnel qualifié.
L’objectif est avant tout de sécuriser les installations. Brancher un générateur directement sur une prise domestique comporte des risques en cas de mauvaise manipulation ou de surcharge du réseau électrique.
Aujourd’hui, le marché des kits Plug & Play représente environ 10% des installations photovoltaïques en France. Cette évolution réglementaire pourrait donc impacter un grand nombre de projets.
Autre point clé : les conditions d’accès au dispositif d’autoconsommation avec vente de surplus, initialement encadrées par l’arrêté dit « S21 » du 6 octobre 2021, ont été modifiées par un arrêté publié le 27 mars 2025.
Ce dispositif permet aux particuliers de consommer l’électricité produite par leurs panneaux solaires et de revendre l’excédent à un tarif fixé par l’État. Ce tarif, ainsi que la prime à l’investissement associée, sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et révisés périodiquement.
En 2025, plusieurs changements notables sont à signaler :
À retenir : Le tarif de vente du surplus et la prime sont fixés pour 20 ans lors de la signature du contrat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Ces évolutions visent à encourager l’autoconsommation in situ et diminuent l’intérêt économique de la vente du surplus pour les particuliers.
Face à ces évolutions, les particuliers sont incités à autoconsommer au maximum l’électricité produite sur place et nous assistons à l’émergence de nouvelles solutions domotiques pour décaler et/ou moduler certains usages de consommations.
L’amélioration du taux d’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de flexibilités de la consommation définis par le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) dans ses récentes publications[1] avec par exemple l’objectif à horizon 2030 :
En dehors des solutions permettant de décaler et/ou modifier certains usages, nous assistons également à l’émergence de solutions de batteries physiques. Ces batteries, bien qu’elles représentent moins de 3% des installations d’autoconsommation réalisées en 2024, intéressent de plus en plus les particuliers.
Attention toutefois au coût de ces solutions et à bien se faire accompagner pour choisir la taille de cette batterie en fonction de son installation solaire.
Dans le cadre d’un travail mené avec le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) [2], il semble pertinent que la batterie puisse permettre de stocker 30% du surplus de production photovoltaïque quotidienne théorique de la journée. Ce plancher permettrait d’avoir la certitude qu’une part minime de la production soit injectée sur le réseau. Ainsi, l’électricité produite est soit consommée, soit stockée.
| Taille de l’installation | Plancher de taille de batterie |
| 3 kWc | 2.7 kWh de capacité |
| 6 kWc | 5.4 kWh de capacité |
| 9 kWc | 8.1 kWh de capacité |
Calcul : rapport de X entre la taille de la batterie et la taille de l’installation.
En France on observe une production d’environ 1000 kWh/an par kWc installé, concentrée sur environ 200 jours. Il apparaît raisonnable de considérer que la taille de la batterie installée puisse emmagasiner au moins 30% de la production solaire en surplus (non auto-consommé) afin qu’elle puisse être consommée par le foyer le soir et la nuit.
Capacité minimum = nb de kWc installés * 1000 / 200 * taux d’électricité en surplus * 30%
On peut considérer qu’environ 40 à 50% de l’électricité produite est auto-consommée.
De nouvelles solutions émergent pour valoriser le surplus d’électricité produit.
Vous pouvez choisir de revendre votre surplus à un fournisseur alternatif, en dehors du cadre S21. Le prix n’est pas encadré par l’État. Ce prix de vente du surplus peut fluctuer selon les mois et les conditions fixées par le fournisseur d’électricité. Il existe différentes offres de ce type sur le marché.
Cette offre récente permet de “stocker” virtuellement votre surplus d’électricité. Concrètement, l’énergie non consommée est valorisée sous forme d’un avoir sur vos prochaines factures.
Enfin, les règles de sécurité et de qualité des équipements restent inchangées, mais il est important de les rappeler.
En France, tous les composants d’une installation photovoltaïque doivent être conformes aux normes européennes et internationales. Ces normes garantissent la qualité et la sécurité des équipements, réduisant les risques d’incendie ou de court-circuit.
C’est une certification obligatoire pour tout matériel électrique vendu dans l’Union Européenne. Il garantit que le produit respecte les normes européennes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
Pour les panneaux solaires, cela signifie que :
Ces exigences concernent non seulement les panneaux, mais aussi les onduleurs, qui doivent respecter les normes européennes de compatibilité électromagnétique et de sécurité électrique, les câbles et les connecteurs, qui doivent répondre aux exigences de sécurité incendie et de résistance aux conditions climatiques ainsi que les boîtiers de protection et les disjoncteurs.
Le marquage CE n’est pas un gage de performance, mais il garantit que le matériel employé pour l’installation photovoltaïque peut être légalement commercialisés en Europe en toute sécurité.
L’International Electrotechnical Commission (ou IEC) garantit que les panneaux photovoltaïques respectent des normes internationales de qualité, de performance et de sécurité. Les principales normes IEC pour le photovoltaïque incluent :
Elle assure la performance et la durabilité des panneaux photovoltaïques ainsi que leur conformité aux réglementations en vigueur, réduisant ainsi les risques de dysfonctionnement et augmentant leur rentabilité.
Les installateurs doivent également s’assurer que les systèmes respectent les directives techniques nationales, notamment en matière de raccordement au réseau et de protection électrique.
Ces nouvelles règles visent à sécuriser les installations et accompagner la transition énergétique. En vous informant dès aujourd’hui, vous pourrez préparer sereinement votre projet solaire.
[1] Baromètre des flexibilités de consommation d’électricité, octobre 2024
[2] Note de cadrage Autoconsommation, mars 2025