Politique de confidentialité

La société Tryba Solar dont le siège est situé 9 rue des Cuirassiers à Lyon (69 003) en France (ci-après « la Société » ou « nous ») est consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur les principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles notamment :

Lors de votre navigation sur notre site www.tryba-solar.fr
Dans le cadre de la relation commerciale

Nous vous invitons à la lire attentivement. Vous serez informés de toutes modifications majeures ou de mises à jour de la présente note.

1. Responsable de traitement :

Conformément aux dispositions juridiques mentionnées ci-dessus, nous vous informons que le responsable de traitement est la Société. Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens mis en place pour effectuer les traitements de données à caractère personnel (quels sont les traitements de données, dans quels buts et avec quels outils).

Dans certains cas, les sociétés Tryba Industrie et Atrya Management peuvent agir en tant que co-responsable des traitements en définissant de manière conjointe avec nous, les aspects relatifs aux objectifs des traitements de données et aux outils utilisés.

2. Délégué à la protection des données :

Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : privacy@tryba-solar.fr

3. Catégories de données personnelles traitées et finalités des traitements :

La Société peut être amenée à traiter les catégories de données personnelles, des internautes, des prospects, des clients et des fournisseurs dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous :

3.1. Concernant les internautes

Lors de votre navigation sur internet (notre site internet et/ou nos réseaux sociaux) ou lorsque vous contactez la Société via le formulaire de contact, la Société peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification: Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, profil sur les réseaux sociaux.
Données de géolocalisation : Identification aérienne de la maison (géolocalisation)
Données de connexion : Adresse IP, parcours de l’internaute sur le site internet (cookies)
Autres : Contenu du formulaire de contact, description du projet, informations techniques sur la maison (superficie, inclinaison, orientation du toit), tranche de consommation énergétique/mois, photos de réalisations (autorisation de droit à l’image)

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion de la prospection commerciale (demandes sur le site internet)	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à savoir l’établissement d’un devis
Gestion du transfert de données pour la prospection commerciale intragroupe (Le Vérandier, Isolation by Tryba, Tryba)	Consentement
Gestion de la sécurité du site	Intérêt légitime de la Société à sécuriser son site internet
Gestion du fonctionnement du site	Intérêt légitime de la Société à gérer son site internet (cookie de fonctionnement). Pour plus d’information nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
Gestion des performances et de l’interactivité du site	Consentement (cookie de performance, publicité ciblé) Pour plus d’information nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
Gestion des réseaux sociaux	Intérêt légitime de la Société à gérer sa communication
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées	Obligation légale

3.2. Concernant les prospects

Lorsque vous effectuez une demande de devis, êtes démarché par nos commerciaux à distance, vous nous demandez une simulation relative à votre projet la Société peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse du chantier, signature
Données relatives à la vie personnelle : Données relatives à la consommation électrique
Données d’ordre économique et financier : Mode de financement de votre projet, factures d’électricité
Données de localisation : données de géolocalisation de la maison
Autres : Intentions d’achats / projets, acte de propriété, mandat d’assistance administrative, plan architectural, devis, données relatives à l’étude de votre projet.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion des communications commerciales (sms, email, courrier, appel)	SMS, Email : consentement Courrier, appel : Intérêt légitime de la Société à développer son activité commerciale
Gestion du transfert de données pour la prospection commerciale intragroupe (Le Vérandier, Isolation by Tryba, Tryba Industrie)	Consentement
Gestion des devis Etude de la faisabilité du projet en direct ou par vision aérienne Demande de justificatif pour envoi à ENEDIS à des fins de contrôle de cohérence Etablissement des devis et validation via signature électronique	Exécution de mesures précontractuelles, à savoir l’établissement d’un devis
Gestion du mandat d’assistance administrative (démarches auprès de la mairie et du gestionnaire de réseau)	Consentement de la personne concernée
Gestion des exercices des droits des personnes concernées	Obligation légale

3.3. Concernant les clients :

Lorsque vous passez commande, la Société peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de l’installation, numéro de projet
Données relatives à la vie personnelle : Données de consommation et de production d’énergie
Données d’ordre économique et financier : Mode de financement, dossier de financement (statut), factures d’électricité, montant de la commande et des acomptes.
Données de localisation : Données de géolocalisation de la maison
Autres : Intentions d’achats/projets, photos de chantier, PV de réception, acte de propriété, référence projet, rapport de conformité du projet, plan architectural, mandat d’assistance administrative, facture, devis, attestation TVA, données de l’étude de votre projet, compte-rendu de visite technique.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion des commandes	Exécution du contrat (CGV) et obligation légale de mise en conformité des installations électriques
Gestion des installations
Gestion de la mise en service via ENEDIS
Supervision des installations via une passerelle	Consentement de la personne concernée
Simulation de financement du projet	Consentement de la personne concernée
Gestion de la facturation	Exécution du contrat (CGV)
Gestion des réclamations
Gestion des garanties commerciales
Gestion de la comptabilité	Obligation légale

3.4. Concernant les fournisseurs :

En tant que partenaires de la Société, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification: Nom, prénom
Données relatives à la vie professionnelles : Société, fonction, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
Autres : Kbis, attestation salariés étrangers, certification, assurance

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion des fournisseurs : Gestion de la qualité (certification QualiPV, QualiBat, Qualiferet) Analyse d’indicateur fournisseurs	Intérêt légitime de la Société à contrôler la qualité des fournisseurs
Gestion des paiements des fournisseurs	Intérêt légitime de la Société à payer ses fournisseurs
Gestion de la comptabilité	Intérêt légitime de la Société à organiser son activité

4. Destinataires des données :

Afin de répondre aux finalités énoncées préalablement, vos données sont destinées à nos services internes qui ont besoin d’en connaitre.

Dans le cadre de leurs missions, vos données sont susceptibles d’être transférées à nos prestataires informatiques, marketing et techniques.

Enfin vos données sont communiquées à des organismes publics notamment : à ENEDIS, à CONSUEL, aux mairies.

5. Transfert de données hors de l’Union européenne :

Vos données sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, vos données sont transférées à : LinkedIn, Instagram, Facebook et Microsoft.

6. Durée de conservation des données :

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Par principe les données personnelles

Des prospects sont conservés 3 ans à compter la collecte ou à partir du dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Des clients : pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et jusqu’à l’expiration des garanties

Fournisseurs : 5 ans à partir de la fin de la relation commerciale

Concernant la durée de conservation des garanties, nous vous invitions à consulter nos CGV.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprochez du DPO.

A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

7. Les mesures de sécurité :

Nous mettons en place toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par les traitements afin d’assurer la sécurité des données personnelles et notamment lors de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En application de l’article 32 du Règlement, nous avons par conséquent mis en place tous les moyens logiques, humains, techniques et organisationnels pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

8. Vos droits :

Conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement), ainsi que d’un droit à l’effacement, à la portabilité et un droit à la limitation des traitements réalisés.

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

Un courrier postal à l’adresse suivante : 9 rue des Cuirassiers à Lyon (69 003) en France
Ou un mail à l’adresse suivante : privacy@tryba-solar.fr

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Version à jour de septembre 2024