Garanties pour les panneaux solaires : quelles sont-elles ?

Garantie biennale

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, couvre les éléments d’équipement dissociables de l’installation, tels que les onduleurs, les fixations ou les câbles. Elle est valable pendant deux ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie impose à l’installateur de réparer ou remplacer les composants défaillants sans frais supplémentaires pour le propriétaire.

Garantie décennale

La garantie décennale est une protection légale incontournable pour les installations de panneaux solaires en France. Elle est imposée par le Code civil (article 1792) à tout professionnel réalisant des travaux affectant la structure d’un bâtiment. Cette garantie couvre, pendant une durée de dix ans à partir de la réception de chantier, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Dans le cas des panneaux solaires, cela concerne notamment les infiltrations d’eau provoquées par une mauvaise intégration en toiture, la dégradation de l’étanchéité de la couverture, ou des anomalies de pose pouvant entraîner une fragilisation de la charpente ou du toit.

L’installateur doit obligatoirement souscrire une assurance décennale couvrant ce type de risques avant le démarrage des travaux. Pour être protégé, le particulier doit également demander une copie de l’attestation d’assurance de l’installateur, vérifier qu’elle est en cours de validité et qu’elle couvre bien les ouvrages photovoltaïques.

En cas de sinistre, le propriétaire peut faire jouer cette garantie sans avoir à prouver une faute de l’installateur : il lui suffit de démontrer que le dommage entre bien dans le champ d’application de la garantie décennale. Il est donc essentiel de bien conserver tous les documents liés aux travaux, y compris le procès-verbal de réception.

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Les garanties sur le produit des panneaux solaires

Garantie produit

La garantie produit est inhérente au constructeur et protège les défauts de fabrication des panneaux solaires eux-mêmes. Sa durée varie généralement entre 15 et 40 ans. Celle-ci assure le remplacement ou la réparation des panneaux défectueux sans frais pour le propriétaire.

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Elle s’applique en cas de problèmes mécaniques (cadre fissuré, verre brisé non causé par un choc externe), de défaillance de l’encapsulation (infiltration d’humidité, délaminage), ou encore de rupture des connexions internes. Certains fabricants incluent également la prise en charge des frais de main-d’œuvre et de transport dans ce cadre. Il est donc essentiel de vérifier ce qui est explicitement couvert dans les conditions de garantie fournies par le fabricant.

Côté Tryba Solar, nous intégrons systématiquement une garantie main d’œuvre et déplacement de 5 ans pour tous nos projets.

Garanties de puissance

• Garantie de performance linéaire

Également appelée garantie de rendement linéaire, elle garantit que les panneaux solaires conserveront un certain niveau de rendement sur la durée, avec une dégradation progressive et maîtrisée. Les industriels s’engagent généralement à une perte de rendement annuelle maximale (souvent autour de 0,5 % par an). Cela signifie qu’au bout de 25 ans, les panneaux conservent typiquement entre 80 et 85 % de leur puissance initiale. Cette perte est considérée comme normale et inévitable, mais la garantie vise à encadrer cette baisse afin d’assurer la rentabilité du système à long terme.

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• Garantie en deux paliers

Dans ce cas, la performance est garantie selon deux seuils fixes : par exemple, 90 % de la puissance initiale au bout de 10 ans, puis 80 % à 25 ans. Cette approche est moins progressive mais offre des repères temporels précis. Elle peut convenir à certains profils d’investisseurs ou à des installations spécifiques.

Quelle que soit la forme, ces garanties ne couvrent pas les pertes de rendement causées par des facteurs externes (comme l’ombrage, la saleté, ou des événements climatiques), mais uniquement celles liées à une usure prématurée ou à des défauts de fabrication.

Différence entre garanties et assurances pour panneaux solaires

Garanties vs assurances

Les garanties couvrent les défauts de fabrication ou les défaillances liées à l’installation et à l’efficacité des panneaux solaires. Elles sont généralement fournies par le fabricant (garantie produit et puissance) ou par l’installateur (garanties biennales et décennales). Elles ont une durée limitée et précisent les conditions d’application, les exclusions et les procédures à suivre en cas de panne ou de défaut.

En revanche, les assurances ont un champ d’application plus large et servent à protéger le propriétaire contre les dommages causés à l’installation par des événements extérieurs (intempéries, incendie, vol), ou les dommages que cette installation pourrait causer à des tiers (responsabilité civile).

Il est fortement recommandé de signaler l’installation photovoltaïque à son assureur afin qu’elle soit incluse dans la police d’assurance habitation. Certaines compagnies exigent même une extension de garantie pour les installations solaires. De plus, dans le cadre d’un raccordement au réseau pour revendre l’électricité produite, une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle est souvent demandée par le gestionnaire du réseau (Enedis).

Garanties contractuelles additionnelles

Extensions de garantie et contrats de performance

Certains fabricants ou installateurs proposent des garanties supplémentaires, telles que la garantie de production minimale d’énergie. Ces contrats peuvent compenser financièrement le propriétaire si le niveau de rendement attendu n’est pas atteint, en fonction des données de simulation initiales. Elles offrent donc une tranquillité d’esprit supplémentaire, notamment en cas de conditions climatiques défavorables ou de sous-performance du matériel. Toutefois, elles peuvent engendrer un coût supplémentaire non négligeable. Il convient donc d’évaluer leur intérêt en fonction du lieu d’installation, du rendement attendu et du budget disponible.

Garantie de production

Chez Tryba Solar, le Client bénéficie, pendant une période de 5 ans à compter de la mise en service de la Solution, d’une garantie de production d’au moins 80 % du volume de la production d’électricité de la Solution indiqué dans le Rapport de Visite Technique.

Lors de la Visite Technique, l’installateur collecte les informations nécessaires pour simuler le rendement énergétique de la solution. Grâce à un logiciel connecté à une base de données météo, une estimation du volume produit sur la première année est générée. Pour les années suivantes, un coefficient de dégradation, communiqué par le fournisseur, est appliqué, afin d’ajuster cette estimation et d’obtenir une projection sur 5 ans.

A l’issue des 5 premières années suivant la mise en service, un rapport mentionnant les données de production de la Solution mesurées via un logiciel fourni par le fabricant du/des onduleur(s) est envoyé au Client.

Si le volume produit par la Solution au cours des 5 années suivant sa mise en service indiqué dans le rapport est inférieur à 80 % du volume estimatif indiqué dans le Rapport de Visite Technique, Tryba Solar indemnise le Client à hauteur de 0.10 centimes d’euros du kWh non produit durant ces 5 premières années.

Points à vérifier pour optimiser la couverture des garanties

Bien lire les termes et conditions

Avant de signer un contrat ou d’accepter une garantie, il est d’abord indispensable d’en lire attentivement les clauses. Il faut vérifier les exclusions (par exemple les dommages causés par le vent ou le vandalisme), les limites de durée, les pièces couvertes, et les procédures à suivre en cas de réclamation. Cette lecture permet d’éviter toute surprise en situation de sinistre et d’être prêt à réagir rapidement si un problème survient.

Conserver les documents de garantie

Pour pouvoir faire valoir ses droits en cas de défaillance ou de sinistre, il est crucial de conserver tous les documents relatifs à l’installation : devis signés, factures, certificats, notices techniques, attestations d’assurance, et procès-verbal de réception des travaux. Un archivage rigoureux facilitera les démarches de réclamation et renforcera la crédibilité du dossier lors d’un litige.